Mentions légales

EDITEUR

BRAINCAIRN, Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 933 378 135

Tel. : +33 (0) 6 49 35 71 38

E-mail : contact@braincairn.com

TVA Intra-communautaire : FR12 933 378 135

SIRET : 933 378 135 00018

Code APE : 7112B – Ingénierie, études techniques

Directeur de la publication : Jonathan RODRIGUEZ-BERLEMONT

HÉBERGEUR

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 SARREGUEMINES

Site : https://my.ionos.fr
Tél. : 0970 808 911

Source Photos et illustrations : https://www.pexels.com (images et photos libres de droit)

Conditions de service : BRAINCAIRN pourra interrompre de façon exceptionnelle le service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration, sans préavis.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Préambule

Ce site est exploité par la société BRAINCAIRN dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. BRAINCAIRN met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

3. Liens hypertextes

Le site peut intégrer des liens hypertextes permettant d’accéder à des pages web externes. BRAINCAIRN décline toute responsabilité concernant le contenu des informations fournies sur ces sites externes, y compris leur contenu, modifications ou mises à jour liées à ces liens hypertextes.

L’ajout de liens hypertextes par des tiers vers la page d’accueil du site de BRAINCAIRN est autorisé, à condition que ces liens ne portent pas atteinte aux intérêts de BRAINCAIRN.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris mais non limité à, les textes, images, graphismes, logos, vidéos et sons, sont la propriété exclusive de BRAINCAIRN ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de BRAINCAIRN ou de ses partenaires.

Le nom BRAINCAIRN est une marques verbale déposée. Toute utilisation du nom BRAINCAIRN dans une publicité ou une opération commerciale sans autorisation préalable délivrée par BRAINCAIRN est interdite.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes conditions et des lois en vigueur. Il s’interdit notamment de :

Porter atteinte à la vie privée des autres utilisateurs.
Publier des contenus diffamatoires, injurieux ou incitant à la haine.
Tenter d’accéder frauduleusement au site ou de nuire à son bon fonctionnement.

6. Cookies

Ce site minimise l’utilisation des cookies, se limitant uniquement à ceux nécessaires à son fonctionnement :

Les « cookies de session » sont stockés dans votre navigateur uniquement pendant votre session de navigation et sont supprimés lorsque vous quittez le site.
Les « cookies persistants » restent dans votre navigateur après la session, sauf si vous les supprimez manuellement.
Les « cookies de fonctionnalité » permettent au site de se souvenir des choix que vous effectuez, comme la sélection de la langue.

7. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le bon fonctionnement des services proposés. Les informations que vous fournissez via les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées aux services de BRAINCAIRN responsables du suivi de votre demande. Ces informations sont traitées par BRAINCAIRN et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique & Libertés qui le transpose en droit français, les données à caractère personnel que l’utilisateur confie à BRAINCAIRN bénéficient de la protection la plus large.

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de modifier et de supprimer toutes les données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : BRAINCAIRN SAS, 49 Bd Marius Vivier Merle, 69003, Lyon, FRANCE ou par e-mail à contact@braincairn.com.

8. Responsabilité

BRAINCAIRN ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de sites liés ou de décisions prises sur la base d’informations contenues sur le site. Les contenus sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles de modifications.

9. Modifications des conditions générales

BRAINCAIRN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser le site après ces modifications, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions générales.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez contacter BRAINCAIRN à l’adresse suivante : contact@braincairn.com.